Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le service NexaLead est édité par Oscar Chabal, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CHABAL SOLUTIONS, immatriculé au RNE sous le SIREN 106778418, SIRET 10677841800017, numéro de TVA FR41106778418, dont le siège est situé 180 Lotissement Les Vergers, 04310 Peyruis, France.

Activité déclarée : Édition de logiciels applicatifs (NAF 5829C). Contact : contact@nexalead.fr.

NexaLeadest un logiciel en ligne (SaaS) de prospection commerciale B2B assistée par intelligence artificielle : recherche de prospects, enrichissement d'emails, rédaction de messages et envoi via le serveur SMTP de l'utilisateur.

L'inscription et l'utilisation de NexaLeadimpliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV, de la politique de confidentialité et des mentions légales.

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel. Les offres Pro, Business et Enterprise peuvent inclure plusieurs utilisateurs sur un compte organisation partagé, dans la limite des sièges prévus par le plan souscrit.

L'usage du service est soumis à des quotas mensuels (prospects recherchés, enrichissements email, emails envoyés) selon le plan actif. Les quotas sont réinitialisés chaque mois calendaire.

Plans payants actuels : Starter (29 €/mois), Pro (79 €/mois), Business (249 €/mois), ainsi que l'offre Enterprise sur devis. Une remise de 20 % s'applique en facturation annuelle. Les prix sont indiqués en euros HT sauf mention contraire ; la TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est facturé à terme échu, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Toute période entamée est due.

L'utilisateur peut résilier depuis le portail client Stripe (Tableau de bord → Mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

NexaLeadne garantit aucun taux d'ouverture, de réponse ou de conversion. L'utilisateur est seul responsable de la configuration de son serveur SMTP et de ses enregistrements DNS (SPF, DKIM, DMARC).

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur doit les relire et les valider avant envoi.

L'utilisateur s'engage à respecter le RGPD et la réglementation sur la prospection électronique B2B. Il est responsable de l'usage conforme des données traitées via la plateforme.

NexaLeads'appuie sur des sources publiques pour la recherche et l'enrichissement, documente l'origine des données et intègre un mécanisme de désinscription sur les emails envoyés.

Tout usage abusif (spam, phishing, envois massifs non conformes) entraîne la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur seront compétents.